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Deux instances permettent aux personnels de porter leurs ambitions pédagogiques et organisationnelles au niveau local :
- le conseil d'administration (CA)
- le conseil pédagogique.
Le chef d'établissement préside ces deux conseils.
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION |
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LE CONSEIL PEDAGOGIQUE |
COMPETENCES
C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.
- Il vote le projet d'établissement, le budget et le compte financier, le règlement intérieur, le plan de prévention de la violence et toutes les décisions relevant de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.
- Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en ?uvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
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COMPETENCES
C'est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative et pédagogique de l'établissement.
- Il Prépare la partie pédagogique du projet d'établissement, qui inclut les propositions d'expérimentations pédagogiques.
- Il favorise la concertation et la mutualisation entre professeurs.
- Il participe à l'autonomie de l'établissement.
- Il assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement.
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COMPOSITION
- 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
- 1/3 de représentants des usagers (élèves et parents, membres élus).
30 membres en lycée et collège de plus de 600 élèves et en collège avec SEGPA, dont 1 ou 2 personnalités qualifiées.
24 membres en collège de moins de 600 élèves, dont 1 personnalité qualifiée.
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COMPOSITION
La loi fixe la composition minimale du conseil pédagogique :
- au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement ;
- au moins un professeur par champ disciplinaire,
- un conseiller principal d'éducation ;
- le cas échéant le chef de travaux.
Le conseil pédagogique peut associer toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction des sujets traités.
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