Formation syndicale non titulaires enseignants du 18 novembre 2016

Le 18 novembre 2016, le Sgen-CFDT Champagne Ardenne a organisé une formation syndicale en direction des personnels contractuels enseignants.

Les objectifs de la formation étaient de faire le point sur le reclassement, l'entretien professionnel, la loi Sauvadet et le rôle de la CCP.


Voici un bref compte rendu de cette formation :

Lors des CCP, on constate que, pour certaines disciplines, tous les postes vacants ne sont pas pourvus. Pour rappel, les contractuels n'ayant pas eu de poste dans l'année précédente à la CCP ne figurent pas dans le listing.

Problème : des contractuels avec moins d'ancienneté obtiennent les postes avant.

Les représentants du personnel Sgen-CFDT sont alors contraints de rappeler au Rectorat que les enseignants contractuels sur les années précédentes peuvent être rappelés avant de lancer un nouveau recrutement.

Une question relative à la visite conseil : peut-on contester une inspection ? Oui mais il y a pratiquement aucun recours.

Le Sgen-CFDT a lancé une pétition en ligne pour le droit à la titularisation sans concours des contractuels. 30000 contractuels 2nd degré en France, 450 dans l'Académie : http://sgen.net/petition-nontit/

Le Sgen-CFDT constate que le nombre des contractuels ne baisse pas malgré l'accès au concours.

Remarque : Les candidats de la droite proposent une augmentation du temps de travail des agents de la fonction publique. Le temps de travail est de 1607 h. Le dialogue social est très compliqué.
Le Sgen-CFDT continuera son action quel que soit le gouvernement.

Ce que le Sgen-CFDT souhaite pour les enseignants qui enseigne en parallèle de leur service au sein de la formation continue (UFA, Greta) c'est que les heures en UFA ou en GRETA soient intégrées dans leur obligation réglementaire de service en effet payer ces heures en heures supplémentaires conforte le discours de l'augmentation de travail hebdomadaire.

Lorsqu'on devient stagiaire titulaire, le brut de contractuel est maintenu mais la progression est plus lente compte tenu du fait que l'indice de reclassement du contractuel ne correspond pas nécessairement à l'indice de l'échelon de reclassement.

Information complémentaire : les années de contractuels sont reprises à 50% sauf pour les AED à 74%.


Le déroulement de la Commission Consultative Paritaire (CCP)

La règle pour l'affectation des postes pour les contractuels : Il y a plusieurs listings (Maitre auxiliaires, contractuels collège et LGT, contractuels LP, COP, MLDS)

Les enseignants sont classés par discipline et par ancienneté au jour près.

Chaque contractuel indique ses voeux. Attention au voeu Académie et ne pas mettre « accepte un temps incomplet » sauf si vous le voulez vraiment.

Attention à la double discipline, vous n'apparaissez que dans la 1ère discipline avec une annotation pour la 2ème discipline.

Les postes sont pourvus par discipline, le personnel avec le plus d'ancienneté en premier et en fonction de ses voeux.

Les contractuels qui n'ont pas de poste dans l'année n'apparaissent pas sur le listing de l'année suivante. Il peut donc être important d'accepter un remplacement même de quelques jours pour au moins figurer sur le listing.


Le GT sur la rémunération des contractuels du 04/11/16

Les personnels classés en 3ème catégorie passent en 2ème ou 1ère, les catégories 1 et 2 sont transposées dans les nouvelles grilles, changement d'échelon tous les 3 ans.

Les personnes en CDI qui sont en sous-service peuvent faire plus de 18h/semaine pour des remplacements.


Santé au travail :

Le registre santé et sécurité au travail est obligatoire dans les EPLE accessible à l'ensemble des personnels et des parents d'élèves.

Il faut y noter tous les problèmes rencontrés, agression, problème de sécurité, conditions de travail.

Tous les 3 mois le CHSCT se réunit pour étudier le registre. S'il y a de nombreux problèmes, une enquête peut être menée par le CHSCT.

La CFDT fait une enquête sur les conditions de travail. Vous pouvez y répondre sur https://www.parlonstravail.fr/

Il est obligatoire d'avoir un document unique des risques qui mentionne les risques dans l'établissement. Exemple : une estrade, risque de chute pour les enseignants.

Problème encore d'actualité : l'accueil des professeurs contractuels nouvellement nommés dans les établissements n'est pas toujours fait correctement.